Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TokRouter, projet de passionnés par l'IA détenu et édité par PinStudio, basé en Suisse (ci-après « TokRouter » ou « le Service »).

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

TokRouter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

2. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer TokRouter sans délai.

TokRouter se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'inscription d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de fourniture d'informations manifestement inexactes.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TokRouter ou de tiers ;
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Service ou de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• Utiliser le Service pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

4. Utilisations interdites

Dans le cadre de l'utilisation des modèles d'intelligence artificielle accessibles via le Service, il est strictement interdit de :

• Générer du contenu à caractère illégal, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou constitutif de harcèlement ;
• Générer du contenu visant à tromper ou à usurper l'identité d'un tiers (deepfakes, désinformation) ;
• Utiliser le Service pour développer des systèmes d'armes autonomes, des outils de surveillance de masse ou toute application portant atteinte aux droits fondamentaux ;
• Exploiter le Service pour du reverse engineering des modèles sous-jacents ou pour entraîner des modèles concurrents ;
• Dépasser les limites de débit (rate limits) raisonnables ou tenter de saturer les infrastructures de TokRouter ou de ses fournisseurs.

5. Propriété intellectuelle

TokRouter est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, le Service, son code source, ses éléments graphiques, sa charte visuelle, ses textes et sa base de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'Utilisateur via les modèles d'IA (ci-après « Contenus Générés ») demeurent la propriété de l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur concède à TokRouter une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces Contenus Générés aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service.

Les marques, logos et dénominations sociales de TokRouter sont des marques protégées. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Disponibilité du Service

TokRouter s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques, des cas de force majeure ou des défaillances de ses fournisseurs tiers (notamment OpenRouter et les fournisseurs d'infrastructure cloud).

TokRouter se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance programmée, dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable aux Utilisateurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TokRouter ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus générés par l'IA :les modèles d'intelligence artificielle sont fournis par des tiers (OpenRouter, Anthropic, OpenAI, Google, Meta, etc.). TokRouter n'exerce aucun contrôle sur le contenu, l'exactitude, la pertinence ou la légalité des réponses générées. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus Générés ;
• Des dommages indirects :perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, manque à gagner, ou tout autre préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service ;
• Des interruptions de service :qu'elles soient dues à des pannes techniques, des opérations de maintenance, des cyberattaques, ou à l'indisponibilité des API tierces (OpenRouter, Stripe, etc.) ;
• De la perte de crédits :en cas de suppression de compte, de résiliation d'abonnement ou de défaillance technique, les crédits non utilisés ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

En tout état de cause, la responsabilité de TokRouter est limitée, pour l'ensemble des préjudices confondus, au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de TokRouter en cas de fraude, de dol, de blessure corporelle ou de décès résultant d'une négligence, ou dans toute autre mesure où la loi applicable l'interdit.

8. Services tiers

Le Service TokRouter s'appuie sur des services tiers, notamment :

• OpenRouter :plateforme d'agrégation de modèles d'IA. Les requêtes API et les conversations de chat transitent par l'infrastructure d'OpenRouter. L'utilisation du Service implique l'acceptation des conditions d'utilisation d'OpenRouter ;
• Stripe : prestataire de services de paiement. Les transactions financières sont traitées exclusivement par Stripe. TokRouter ne stocke pas les données bancaires complètes ;
• Hébergeur :le Service est hébergé par un fournisseur d'infrastructure cloud. TokRouter ne garantit pas l'absence de défaillance de cet hébergeur.

TokRouter décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques ou disponibilité des services tiers. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces services.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet immédiatement ; les crédits restants sont perdus.

TokRouter peut résilier ou suspendre le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation illicite du Service ou de non-paiement. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement TokRouter à l'adresse indiquée à l'article 12 afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L'Utilisateur consommateur résidant en France peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à TokRouter.

12. Contact