Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est PinStudio, pour le projet TokRouter, basé en Suisse. Adresse : Route de la Crête Blanche 28A Granges 3977, Suisse.

Contact : contact@mattok.ch

2. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (hashé).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. TokRouter ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
• Données d'utilisation : conversations avec l'IA, requêtes API, logs de consommation de crédits, modèles utilisés.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des sessions.

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Conversations et logs API : 12 mois après la dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 6 mois.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@tokrouter.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

6. Cookies

TokRouter utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : cookie de session (authentification) et cookie de préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé. Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Sous-traitants

• Stripe, Inc. — traitement des paiements (certifié PCI DSS Level 1).
• OpenRouter, Inc. — transmission des requêtes aux modèles d'IA. Les conversations sont transmises à OpenRouter pour traitement par les modèles.
• Hébergeur — infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne.

Des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne encadrent les transferts de données hors UE, le cas échéant.

8. Sécurité

TokRouter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données, surveillance continue. En cas de violation de données à risque, nous vous notifierons ainsi qu'à la CNIL dans les 72 heures.

9. Droit de plainte (CNIL)

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.