Conditions Générales de Vente

1. Offres et tarifs

TokRouter propose plusieurs formules d'abonnement (ci-après les « Plans ») dont le détail — prix en euros, nombre de crédits mensuels inclus, fonctionnalités associées — est consultable sur la page de souscription du Site (/subscribe).

Chaque Plan donne droit à un certain nombre de crédits mensuels. Un (1) crédit correspond à une valeur d'un (1) dollar américain (USD) de consommation de modèles d'IA via la plateforme TokRouter, calculée selon les tarifs en vigueur des fournisseurs de modèles (tels qu'agrégés par OpenRouter).

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TokRouter se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires dont les conditions spécifiques seront précisées au moment de l'offre.

2. Souscription et paiement

La souscription à un Plan s'effectue en ligne sur le Site. Le paiement est traité exclusivement par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. TokRouter ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire.

En souscrivant à un Plan, l'Utilisateur autorise Stripe à débiter le montant correspondant selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). La souscription n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni. En cas de rejet de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes du Service sera suspendu jusqu'à régularisation.

3. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace personnel de l'Utilisateur (section « Paramètres » ou « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Les crédits non utilisés à cette date sont perdus.

4. Absence de droit de rétractation

S'agissant de la fourniture de services numériques et de crédits d'utilisation immédiate, et conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation ne s'applique après l'achat.

Toute commande de Plan ou de recharge de crédits est ferme, définitive et non remboursable.

5. Politique de remboursement

Les paiements effectués sont fermes, définitifs et non remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé pour les plans d'abonnement en cours ou les crédits achetés à la carte.

• Rétrogradation (downgrade) :en cas de passage d'un Plan supérieur à un Plan inférieur, aucun remboursement ni avoir n'est accordé. Le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.
• Surclassement (upgrade) :en cas de passage d'un Plan inférieur à un Plan supérieur, le montant déjà payé pour la période en cours est déduit au prorata temporis du prix du nouveau Plan.
• Crédits supplémentaires :l'achat de packs de crédits additionnels est définitif et non remboursable.

Toute demande d'assistance ou de réclamation concernant la facturation doit être adressée par écrit à contact@mattok.ch.

6. Système de crédits

Chaque Plan inclut une allocation mensuelle de crédits, dont le nombre est précisé dans la description du Plan. Un (1) crédit équivaut à un (1) dollar américain (USD) de valeur d'utilisation des modèles d'IA.

La consommation de crédits est calculée en temps réel en fonction des tarifs des fournisseurs de modèles, convertis en USD puis en crédits. TokRouter affiche la consommation dans l'interface Utilisateur avec un léger décalage technique inhérent aux systèmes de comptabilisation asynchrone.

Les crédits mensuels non consommés à la fin de la période de facturation ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf indication contraire explicite dans la description du Plan.

Des crédits additionnels peuvent être achetés séparément (« packs de crédits »). Ces crédits additionnels n'expirent pas tant que le compte reste actif.

7. Modification des prix

TokRouter se réserve le droit de modifier les prix de ses Plans à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux Utilisateurs concernés par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

En cas de modification tarifaire, l'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement.

Les baisses de prix s'appliquent automatiquement au prochain renouvellement, sans démarche requise de la part de l'Utilisateur.

8. Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole TLS (Transport Layer Security) et traitées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. TokRouter ne collecte ni ne stocke les numéros de carte bancaire, les cryptogrammes visuels (CVV) ou les dates d'expiration.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son environnement de navigation et de son appareil. TokRouter ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une compromission du moyen de paiement imputable à l'Utilisateur.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement sa banque et à informer TokRouter à l'adresse contact@mattok.ch.

9. Contact